CGV
Applicables aux services d'embauche, configuration et accompagnement d'employés IA HIRED. fournis par Ethan PORPIGLIA, Entrepreneur individuel (SIREN 990 147 514).
Article 1, Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ethan PORPIGLIA, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 990 147 514 et exploitant la marque commerciale HIRED. (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») embauchant un employé IA HIRED.
HIRED. est un service d'embauche et d'accompagnement d'employés IA. Les services facturés portent sur la configuration, le déploiement, la livraison du contrat d'embauche et l'accompagnement technique.
Article 2, Description des prestations
Le Prestataire propose deux formules d'embauche d'un employé IA HIRED., en paiement unique :
- Employé IA en ligne (1 990 €, paiement unique) : embauche d'un employé IA hébergé sur un serveur cloud dédié haute performance (Virtual Private Server) géré par le Prestataire. Inclut : naming ritual (choix du prénom et de la personnalité), configuration du fichier Soul.md, contrat d'embauche officiel signé des deux parties, déploiement complet et premier run en présence du Client (« L'embauche »), connexion de 3 canaux par défaut (WhatsApp, Gmail, Telegram) et d'outils complémentaires sur demande (Stripe, Slack, Notion, HubSpot, Cal.com, Shopify, etc.), 1 mois de support inclus. Opérationnel sous 72 heures ouvrées après l'appel L'embauche.
- Employé IA en local (3 490 €, paiement unique) : fourniture d'un Mac Mini Apple M4 (24 Go de mémoire unifiée / 512 Go SSD, ou configuration supérieure selon les besoins de l'employé IA) livré au domicile ou bureau du Client, installation physique et configuration de l'employé IA en local sur la machine. Inclut le même protocole « L'embauche » que la formule en ligne : naming ritual, fichier Soul.md, contrat d'embauche officiel, déploiement, premier run en présence du Client, 1 mois de support inclus. Livraison du matériel sous 7 jours ouvrés.
Les clés d'accès aux modèles IA tiers (OpenAI, Anthropic, etc.) restent à la charge du Client. Le Prestataire conseille le Client sur le choix des fournisseurs et l'aide à provisionner ces clés lors de L'embauche.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA pour micro-entrepreneurs).
Article 3, Tarifs et facturation
Les tarifs indiqués sont en euros TTC.
- Employé IA en ligne : 1 990 € facturés à la commande, par carte bancaire via Stripe. Paiement unique, aucun abonnement. La prestation démarre dès réception du paiement et des accès Client.
- Employé IA en local : 3 490 € facturés à la commande, par carte bancaire via Stripe. Paiement unique, aucun abonnement. Matériel livré sous 7 jours ouvrés.
Article 4, Garantie Employé IA Opérationnel 30 jours
Garantie 30 jours. Si à J+30 suivant la mise en service, l'employé IA HIRED. n'a pas automatisé au moins un process quotidien du Client de manière documentée et mesurable, le Client est remboursé intégralement de la somme versée à la commande (1 990 € ou 3 490 € selon la formule) plus 200 € pour le temps perdu.
Aucune condition, aucun formulaire : un simple message du Client par email suffit à déclencher le remboursement.
Aucun abonnement mensuel : l'embauche est un paiement unique. Le Client n'a rien à résilier.
À tout moment, le Client conserve l'intégralité de ce qui lui a été livré : données, configurations, fichier Soul.md et contrat d'embauche officiel. Le Prestataire fournit un export complet sur demande.
Article 5, Engagements et garanties
Engagements du Prestataire :
- Livraison de l'employé IA HIRED. opérationnel dans un délai de 72 heures ouvrées suivant l'appel L'embauche et la fourniture des accès par le Client.
- Disponibilité de l'employé IA (uptime) cible de 99 % par mois (hors maintenance planifiée et incidents tiers).
- Réponse aux demandes de support sous 24 heures ouvrées.
Limites de responsabilité : le Prestataire n'est pas responsable des conséquences d'erreurs commises par l'employé IA sur les outils du Client (mails envoyés, RDV bookés, paiements traités). Le Client conserve la responsabilité des autorisations accordées à l'employé IA et peut désactiver ou modifier ses permissions à tout moment. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations effectivement facturées au Client sur les 12 derniers mois.
Article 6, Données personnelles & RGPD
Le Prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Les données traitées par l'employé IA HIRED. (mails, prospects, transactions) restent la propriété du Client et ne sont jamais utilisées par le Prestataire à d'autres fins que la prestation contractuelle.
Le Prestataire n'accède aux données du Client que dans le cadre du déploiement initial, des sessions de support à la demande du Client, ou des opérations de maintenance convenues au contrat.
Voir notre page Mentions légales pour plus de détails sur le traitement des données personnelles.
Article 7, Propriété intellectuelle
Le moteur technique HIRED. repose sur des briques open source (licence MIT) et reste exploitable par le Client même après résiliation du service.
Les éléments propres à l'embauche (prénom choisi, fichier Soul.md, contrat d'embauche signé, intégrations, automatisations) sont la propriété conjointe : le Client peut les conserver, les modifier et les utiliser librement.
Article 8, Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (panne d'un fournisseur tiers, Hostinger, OpenAI, Stripe, etc., interruption Internet généralisée, catastrophe naturelle, etc.) au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 9, Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fréjus.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige.