Mentions légales et conditions générales de vente

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle : seuls les articles qui suivent font foi.

Abonnement mensuel, sans engagement de durée : Alice dès 59 €, Arthur dès 39 €, les deux ensemble dès 89 €. Au-delà des minutes incluses, 0,45 € la minute (article 4).

Vous avez quatorze jours pour vous rétracter, sans motif (article 6).

Aucun paiement n'est demandé avant le huitième jour suivant la signature (article 7).

HIRED met l'employé IA en service en une semaine, à condition que vous demandiez à démarrer tout de suite (annexe B) ; sinon, dans la semaine qui suit la fin des quatorze jours de rétractation. Dans les deux cas, il faut que vous ayez remis les éléments demandés (article 5).

Vous pouvez résilier à tout moment, par écrit (article 8).

Un employé IA peut se tromper et ne remplace pas les secours : en cas d'urgence vitale, composez le 15, le 18 ou le 112 (article 9). La responsabilité de HIRED est limitée (article 11).

Le site et les services HIRED sont édités par Ethan Porpiglia, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIREN 990 147 514, SIRET 990 147 514 00014, immatriculé au RCS de Fréjus sous le numéro 990 147 514, dont le siège est situé 272 route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. Téléphone : 06 42 25 03 11. Courriel : ethanporpiglia.pro@gmail.com. Directeur de la publication : Ethan Porpiglia.

Dans la suite, « HIRED » désigne Ethan Porpiglia et « le client » désigne l'entreprise qui souscrit. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, support@netlify.com, conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2.1 Le contrat se compose, par ordre de priorité : du bon de commande signé et des conditions particulières qu'il contient ; des présentes conditions générales ; de leurs annexes ; de la fiche d'installation. En cas de contradiction, le document placé en premier l'emporte. Les pages du site et les supports commerciaux décrivent les services mais ne font pas partie du contrat, sans préjudice de l'information précontractuelle due au client.

2.2 Le contrat est conclu à la date de signature du bon de commande, après remise au client des présentes conditions, de l'information sur le droit de rétractation et du formulaire type de rétractation (annexe A). La signature est manuscrite ou électronique. Le client déclare avoir reçu ces documents avant de signer.

2.3 HIRED remet au client un exemplaire daté du contrat, sur papier ou, avec l'accord du client noté sur le bon de commande, par courriel en PDF.

2.4 Le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il indique sur le bon de commande sa qualité (commerçant, artisan, profession libérale ou autre), son numéro d'immatriculation et le nombre de ses salariés.

2.5 Avant de signer, le client peut demander par écrit la modification d'une stipulation. Si HIRED l'accepte, elle est écrite dans les conditions particulières, qui prévalent sur les présentes conditions. Les conditions générales d'achat du client sont écartées.

2.6 Le client reconnaît que le prix de l'abonnement, bas et sans engagement de durée, tient compte de la répartition des risques prévue à l'article 11, et qu'il peut résilier à tout moment (article 8).

2.7 Le contrat remplace tout engagement, devis ou échange antérieur portant sur le même objet. Cette clause ne prive pas le client de ses droits à l'information précontractuelle.

2.8 Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature, dont la version figure en haut de cette page, sous réserve de l'article 16. HIRED conserve la trace de l'acceptation (date, version des conditions) et archive chaque version publiée.

3.1 HIRED crée et installe des employés IA configurés pour une seule entreprise. Deux services sont proposés, seuls ou ensemble : Alice, réceptionniste IA, qui répond aux appels entrants sur un numéro dédié, qualifie la demande, prend des rendez-vous, transfère les urgences selon les critères définis par le client et envoie un résumé écrit de chaque appel sur WhatsApp ; Arthur, deviseur IA, qui rédige un devis en PDF à partir d'un message vocal WhatsApp du client, l'envoie à son destinataire par courriel après validation du client, sauf choix contraire (article 9.7), et relance par courriel les devis sans réponse et les factures impayées, selon l'article 9.8.

3.2 Alice et Arthur sont les prénoms des employés IA d'Ethan Porpiglia, donnés en exemple. Le client choisit le prénom du sien sur le bon de commande, modifiable par écrit.

3.3 Les services s'adressent aux professionnels (artisans, commerces, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité. Par souci de simplicité et de protection, HIRED applique à tous ses clients, sans les départager, les règles de rétractation et de paiement des articles 6 et 7.

3.4 La démonstration est gratuite, sans engagement, sans coordonnées bancaires et sans conversion automatique en abonnement. Aucun appel réel des clients du professionnel n'est traité pendant la démonstration. Pour souscrire, un contrat distinct est remis, avec un droit de rétractation de quatorze jours.

4.1 Offres de la réceptionniste (Alice) : « Alice, 200 minutes par mois », 59 € par mois ; « Alice, 400 minutes par mois », 119 € par mois. Offres du deviseur (Arthur) : « Arthur, 60 devis par mois », 39 € par mois ; « Arthur, 100 devis par mois », 59 € par mois ; « Arthur, 150 devis par mois », 89 € par mois. Les minutes sont des minutes d'appels incluses.

4.2 Offres du Duo, Alice et Arthur ensemble : « Duo, 200 minutes et 60 devis par mois », 89 € par mois ; « Duo, 400 minutes et 100 devis par mois », 169 € par mois ; « Duo, 400 minutes et 150 devis par mois », 199 € par mois. Dans les offres du Duo à 400 minutes, Alice peut aussi relancer par téléphone, au troisième rappel, un destinataire professionnel, jamais un particulier, dans les conditions de l'article 9.8.

4.3 Les prix sont exprimés en euros. HIRED bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est due sur ces prix. Si HIRED devient assujetti à la TVA, celle-ci s'ajoutera au prix à compter de la date d'assujettissement. Le client en est informé au moins un mois à l'avance et peut résilier sans frais.

4.4 Les minutes incluses sont celles des appels entrants traités par l'employé IA. Elles se décomptent sur la période mensuelle qui commence à la date anniversaire du premier prélèvement (article 7.2), ci-après la « période de facturation ». Les minutes et les devis inclus par mois s'entendent par période de facturation. Le décompte se fait à la seconde sur l'ensemble des appels de la période de facturation, arrondi à la minute supérieure. Un appel de moins de 30 secondes n'est pas décompté ; à partir de 30 secondes, sa durée totale est décomptée.

4.5 Chaque minute au-delà des minutes incluses est facturée 0,45 €. HIRED alerte le client par WhatsApp ou courriel lorsque 80 % puis 100 % des minutes incluses sont consommées, en rappelant ce prix. Le dépassement d'une période de facturation est facturé avec la mensualité suivante. Le client peut demander à tout moment le détail de ses appels (date et durée).

4.6 Le client peut fixer par écrit un plafond de dépassement par période de facturation. Lorsqu'il est atteint, HIRED en informe le client et, sauf instruction contraire de celui-ci, suspend le service jusqu'au début de la période de facturation suivante.

4.7 Chaque offre qui comprend Arthur inclut le nombre de devis indiqué aux articles 4.1 et 4.2, par période de facturation. Compte comme devis tout nouveau document PDF généré et envoyé ; les corrections d'un devis, avant comme après son envoi, ne comptent pas. Lorsque ce nombre est atteint, HIRED en informe le client et lui propose le palier supérieur, s'il existe (article 4.9). Aucun devis n'est facturé en plus : sans changement d'offre, la génération de nouveaux devis reprend au début de la période de facturation suivante.

4.8 Le service n'est pas coupé automatiquement en cas de dépassement. HIRED peut cependant bloquer sans délai les appels automatisés, répétés ou frauduleux. Si la consommation d'une journée dépasse la moitié des minutes incluses de la période de facturation, ou si celle de la période de facturation atteint trois fois les minutes incluses, HIRED peut suspendre le service après en avoir informé le client sans délai, afin de le protéger d'une facture imprévue, et lui propose de relever son forfait ou son plafond. Les minutes consommées par des appels que HIRED qualifie de frauduleux ou d'automatisés indésirables ne sont pas facturées au titre du dépassement, sauf faute du client.

4.9 Changement d'offre. Le client peut changer d'offre à tout moment, par écrit. Le passage à une offre supérieure prend effet dès sa confirmation par HIRED : le client dispose aussitôt des minutes et des devis inclus dans la nouvelle offre pour la période de facturation en cours, et la différence de prix, calculée au prorata des jours restant à courir dans cette période, est facturée avec la mensualité suivante. Le passage à une offre inférieure prend effet au début de la période de facturation suivante.

5.1 HIRED met l'employé IA en service au plus tard cinq jours ouvrés après la dernière des dates suivantes : la signature de la demande de démarrage anticipé (annexe B) si le client la signe, ou à défaut la fin du délai de rétractation ; la remise par le client de tous les éléments listés à l'article 5.3.

5.2 La mise en service a lieu lors d'une séance d'installation, chez le client ou à distance. La date est fixée d'un commun accord et confirmée par écrit (SMS, WhatsApp ou courriel). La mise en service est effective lorsque l'employé IA répond sur le numéro ou le canal convenu, ce que HIRED constate par un appel de test réalisé avec le client et confirme par écrit.

5.3 Le client s'engage à : être présent ou représenté à la séance ; donner accès à son téléphone et aux comptes nécessaires (renvoi d'appel auprès de son opérateur, WhatsApp, messagerie) ; répondre au questionnaire d'installation (horaires, zone d'intervention, prestations, tarifs de base, critères d'urgence, personne à joindre, numéro de transfert, numéro de secours) ; disposer d'une connexion internet ; garantir qu'il peut renvoyer ses appels vers le numéro dédié. Le numéro de secours est un numéro du client distinct de celui qu'il renvoie vers le numéro dédié (par exemple un portable sans renvoi) : c'est vers lui que les appels peuvent être renvoyés, dans les cas et conditions des articles 8.4, 9.9, 12.2 et 15.3.

5.4 Si la mise en service ne peut avoir lieu dans le délai du fait du client (absence, éléments manquants, comptes inaccessibles), le délai de l'article 5.1 est suspendu pendant la durée du retard. HIRED propose alors deux nouvelles dates par écrit. Si la mise en service n'a pas eu lieu trente jours après la conclusion du contrat pour une cause imputable au client, le contrat est caduc de plein droit, sans frais ni indemnité de part ni d'autre. HIRED en informe le client par écrit.

5.5 Si la mise en service n'est pas effective quinze jours ouvrés après l'échéance de l'article 5.1 pour une cause imputable à HIRED, le client peut résilier sans frais par écrit et obtient le remboursement de toutes les sommes versées.

5.6 L'installation est comprise dans l'abonnement, sans frais. Aucune mensualité n'est facturée avant la mise en service.

6.1 HIRED accorde à tous ses clients, quels que soient leur effectif et leur activité, un droit de rétractation de quatorze jours, sans avoir à motiver leur décision. Pour le client qui emploie cinq salariés au plus et dont le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, ce droit découle de l'article L221-3 du Code de la consommation, le contrat étant conclu hors établissement. Il est étendu aux autres clients par la volonté de HIRED.

6.2 Le délai de quatorze jours court à compter de la conclusion du contrat. Le client se rétracte par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à ethanporpiglia.pro@gmail.com, message ou courrier), en utilisant ou non le formulaire de l'annexe A. Il suffit d'envoyer sa décision avant la fin du délai.

6.3 HIRED rembourse toutes les sommes reçues du client, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informé de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

6.4 Le client peut demander par écrit, avant la fin du délai, que HIRED commence la mise en service sans attendre (annexe B). S'il se rétracte ensuite, il doit un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport à l'ensemble des prestations du contrat. Ce montant est calculé au prorata journalier de la première mensualité et n'est réclamé qu'à partir du huitième jour suivant la conclusion du contrat. Sans demande écrite de sa part, le client qui se rétracte ne doit rien.

6.5 HIRED remet avec le contrat l'information sur le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation (annexe A).

7.1 Les mensualités sont payables d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via Stripe.

7.2 Aucun paiement, aucune autorisation de prélèvement et aucun numéro de carte ne sont demandés ni reçus avant l'expiration du septième jour suivant la conclusion du contrat. À compter du huitième jour, HIRED envoie au client un lien sécurisé pour enregistrer son moyen de paiement. La première mensualité est prélevée au plus tôt le huitième jour suivant la conclusion du contrat et au plus tôt à la mise en service. Les mensualités suivantes sont prélevées à la date anniversaire.

7.3 Le client qui choisit le prélèvement SEPA accepte le mandat présenté par Stripe lors de l'enregistrement. Il est informé de chaque prélèvement au plus tard deux jours calendaires avant son échéance, par courriel ; un seul avis peut annoncer plusieurs mensualités de même montant. Avant de contester auprès de sa banque un paiement correspondant à un service fourni, le client adresse une réclamation écrite à HIRED et lui laisse quinze jours pour répondre, sans préjudice de ses droits légaux auprès de sa banque. Une contestation reconnue non fondée entraîne la facturation des frais réels justifiés et de l'indemnité de l'article 7.5.

7.4 Conditions de règlement. La date d'échéance est celle du prélèvement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, et aucune réduction de prix n'est applicable sauf conditions particulières écrites. Les factures sont émises sous forme électronique.

7.5 Pénalités de retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans mise en demeure : des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second, majoré de dix points de pourcentage ; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, HIRED peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.6 En cas de rejet ou d'impayé, HIRED en informe le client par écrit. Le prélèvement peut être représenté, deux fois au plus. Si l'impayé n'est pas régularisé huit jours après une mise en demeure écrite, HIRED peut suspendre le service (article 8.4) puis résilier le contrat (article 8.5).

7.7 Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période de facturation entamée lorsque le client résilie : le service reste fourni jusqu'à la fin de la période payée. Il en va autrement en cas de mise en service non effective (article 5.5), de rétractation (article 6), de résiliation par HIRED sans faute du client (article 8.3), d'indisponibilité prolongée (article 12.3) et d'opposition à un nouveau prestataire technique (article 16.3).

8.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne comporte aucun engagement de durée.

8.2 Le client peut résilier à tout moment par écrit (courriel à ethanporpiglia.pro@gmail.com ou message WhatsApp au numéro indiqué au contrat). Une demande faite par téléphone est confirmée par écrit. HIRED accuse réception et indique la date de fin. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée. Pour éviter le prélèvement de la mensualité suivante, la demande doit parvenir trois jours au moins avant sa date.

8.3 HIRED peut résilier le contrat sans motif, avec un préavis écrit de trente jours. Il peut le résilier sans préavis dans les cas de l'article 8.5 et, en cas de force majeure, dans les conditions de l'article 12.3.

8.4 HIRED peut suspendre tout ou partie du service, sans préavis, en cas d'impayé non régularisé dans les conditions de l'article 7.6, d'usage interdit caractérisé (article 10.2), de risque sérieux pour la sécurité, pour des tiers ou pour la continuité du service des autres clients, ou d'injonction d'une autorité. HIRED en informe le client sans délai et en indique les motifs. La suspension dure le temps nécessaire et cesse dès la régularisation. Pendant la suspension, l'employé IA ne répond plus : les appels sont renvoyés vers le numéro de secours du client (article 5.3) lorsque ce renvoi est configuré, sinon un message invite l'appelant à joindre directement le professionnel. Aucun remboursement n'est dû pour une suspension imputable au client.

8.5 Clause résolutoire. Le contrat est résolu de plein droit huit jours après une mise en demeure écrite restée sans effet, qui mentionne expressément la présente clause (article 1225 du Code civil), en cas d'inexécution de l'un des engagements suivants : paiement d'une mensualité ou d'une facture à son échéance ; respect des usages de l'article 10.2 ; exactitude des informations données à l'installation ; respect de l'article 14.4 ; interdiction de revendre le service ou d'en céder l'accès. Pour la fraude, l'usage illicite et l'extraction du Socle, la résolution résulte du seul fait de l'inexécution : HIRED résilie alors immédiatement par notification motivée. Les dommages et intérêts sont réservés.

8.6 À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause : la licence de l'article 14.3 prend fin ; le numéro dédié est traité selon l'article 15 ; les données sont restituées puis effacées selon l'article 13.7 ; les sommes déjà dues restent exigibles.

9.1 Chaque employé IA annonce qu'il est une intelligence artificielle dès son premier message, dans chaque appel et chaque échange écrit, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

9.2 Un employé IA est un système d'intelligence artificielle : il peut se tromper, mal comprendre un nom, un numéro, une adresse, un montant ou une demande, omettre une information ou formuler une réponse inexacte. HIRED met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter ces erreurs (relecture du numéro à l'appelant pour confirmation et transmission du numéro appelant dans chaque résumé ; la transcription reste disponible sur demande). Le client vérifie les résumés, les rendez-vous et les devis avant d'en faire usage, et rappelle lui-même ses clients lorsqu'une information est douteuse.

9.3 HIRED est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre, avec diligence et selon les règles de l'art, les moyens raisonnables pour fournir le service décrit à l'article 3. Il ne garantit ni l'exactitude absolue des résultats, ni l'absence d'interruption, ni un résultat commercial (nombre d'appels traités, de rendez-vous ou de devis acceptés, chiffre d'affaires). Il est tenu d'un résultat pour trois engagements seulement : la mise à disposition du numéro et de la configuration convenue à la mise en service ; l'annonce de l'article 9.1 ; l'effacement des données à l'échéance annoncée à l'article 13.

9.4 Urgences. L'employé IA ne remplace en aucun cas les services de secours : 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers), 112 (numéro européen), 114 (par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes). Il n'évalue pas la gravité d'une situation, ne pose aucun diagnostic et ne déclenche aucune intervention des secours. Il applique uniquement les critères d'urgence définis par le client à l'installation pour transférer l'appel vers la personne désignée. Si le transfert échoue, n'est pas décroché, ou si l'appelant évoque un danger pour une personne, l'employé IA l'invite à raccrocher et à composer le 15, le 18 ou le 112. Le message d'accueil le rappelle pour les métiers où un appel peut être vital. Le client ne présente jamais l'employé IA comme un service d'urgence, de permanence des soins ou de sécurité. Le service n'est pas destiné aux services de secours, ni aux professionnels de santé pour des données de soins.

9.5 Alice ne fixe jamais un prix ferme ni une date d'intervention sans instruction préalable du client. Arthur ne rédige que ce que le client lui a dicté. Aucun employé IA ne remplace le professionnel pour les décisions qui lui reviennent. Il n'a accès à aucun système du client en dehors de l'agenda et de la messagerie configurés, ne peut ni encaisser un paiement, ni modifier un prix, ni communiquer les données d'un autre appelant.

9.6 Rendez-vous. L'employé IA ne propose que les créneaux issus de l'agenda ou des règles fournis par le client. Le client autorise HIRED à faire agir l'employé IA en son nom dans les limites de la configuration et assume les rendez-vous ainsi pris, sauf erreur technique imputable à HIRED.

9.7 Devis. Le client valide chaque devis avant son envoi à un tiers, par le bouton ou le message prévu à cet effet. S'il choisit un envoi sans validation, il en assume les conséquences. Il contrôle les montants, quantités, taxes et mentions obligatoires. HIRED répond des seules erreurs de calcul ou de génération du document dues à un dysfonctionnement du service, dans la limite de l'article 11.

9.8 Relances. Les relances sont envoyées au nom du client, uniquement pour des devis demandés et des créances que le client certifie exigibles et non contestées, au destinataire qu'il a indiqué. Le client règle le nombre maximal de relances par facture (trois par défaut), l'intervalle minimal entre deux relances (sept jours par défaut), la plage horaire (du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, hors jours fériés) et un ton courtois. L'employé IA ne menace jamais d'une action qui n'est pas juridiquement possible, ne contacte aucun tiers (employeur, proche, voisin), n'ajoute aucun frais non prévu et s'arrête dès que le destinataire conteste, demande l'arrêt des relances ou paie. Les relances par téléphone ne visent que des professionnels, jamais des particuliers ; elles respectent l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Les particuliers ne reçoivent que des relances écrites. Aucun fonds ne transite par HIRED, qui ne perçoit aucune rémunération proportionnelle aux sommes recouvrées et n'agit pas comme professionnel du recouvrement. Le client est seul responsable de l'existence, du montant et de l'exigibilité des créances, de l'exactitude des coordonnées, et du respect des règles applicables aux consommateurs.

9.9 Disponibilité. HIRED met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible de façon continue ; il ne s'engage sur aucun taux de disponibilité ni délai de rétablissement chiffré. Le service dépend de prestataires tiers et de réseaux de télécommunications : des interruptions peuvent survenir. Lorsqu'un renvoi vers le numéro de secours du client (article 5.3) est configuré, les appels y sont renvoyés pendant l'interruption. HIRED s'efforce d'informer le client quarante-huit heures à l'avance d'une maintenance planifiée ; une maintenance urgente peut intervenir sans préavis.

9.10 Évolutions. HIRED peut corriger, faire évoluer et améliorer le service, ses technologies, ses modèles, ses voix et ses fournisseurs. Il ne supprime pas de fonctionnalité essentielle décrite à l'article 3 sans préavis de trente jours ; le client peut alors résilier sans frais.

9.11 Sécurité. HIRED met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (comptes personnels pour les accès, chiffrement des échanges, accès minimal de l'employé IA aux systèmes du client, journalisation). Il est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des conséquences d'un usage malveillant de l'employé IA par un tiers lorsqu'il a mis en œuvre ces mesures, sans préjudice de ses obligations de sous-traitant.

10.1 Le client s'engage à : fournir des informations exactes, complètes et à jour (horaires, zone, tarifs, mentions légales des devis) ; exercer une activité licite et détenir les autorisations, assurances et immatriculations requises ; informer ses salariés et collaborateurs dont les échanges transitent par le service, et consulter son comité social et économique s'il existe, avant d'utiliser l'employé IA sur une ligne qu'ils emploient, sans s'en servir pour contrôler leur activité ; garder confidentiels ses identifiants et signaler toute compromission ; désigner un interlocuteur ; maintenir sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle ; ne pas s'appuyer sur l'employé IA comme seule garantie en cas d'urgence.

10.2 Usages interdits. Il est interdit au client, pour lui-même ou pour un tiers : tout usage contraire à la loi ou aux droits d'un tiers ; la prospection ou l'envoi de messages sans base légale, ou en masse ; les propos haineux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires, menaçants ou harcelants ; l'usurpation d'identité, le fait de faire passer l'employé IA pour une personne humaine, de supprimer ou d'atténuer l'annonce de l'article 9.1, ou de faire cloner la voix d'une personne réelle sans son accord écrit ; la fraude et toute pratique commerciale trompeuse ; l'utilisation du service pour une entreprise autre que celle désignée au contrat, sa revente ou sa mise à disposition d'un tiers ; toute tentative d'extraction du Socle ou de contournement des garde-fous de l'employé IA ; toute utilisation perturbant le service (surcharge, appels automatisés abusifs, tests massifs) ; l'usage du numéro ou du service depuis l'étranger ou pour une activité non établie en France ; l'usage pour des situations d'urgence vitale.

10.3 Le client reste responsable de ses décisions, des informations qu'il fournit à son employé IA (horaires, zone, tarifs de base, mentions des devis) et des engagements pris auprès de ses propres clients.

10.4 Le client garantit HIRED contre toute réclamation d'un tiers (appelant, client final, destinataire d'un devis ou d'une relance, autorité) fondée sur les contenus ou instructions qu'il a fournis ou validés, sur un usage du service contraire au contrat ou à la loi, ou sur ses manquements, et rembourse les frais de défense raisonnables qui en résultent. HIRED l'informe sans délai de la réclamation, lui laisse la conduite de la défense, sauf face à une autorité de contrôle, et ne transige pas sans son accord. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par la faute lourde ou le dol de HIRED, ni son manquement à ses propres obligations. De son côté, HIRED garantit le client contre les réclamations de tiers fondées sur une faute de HIRED, dans la limite de l'article 11.

11.1 Plafond. Sauf dol, faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité totale de HIRED envers le client, tous préjudices confondus et quel que soit le fondement invoqué, est limitée, pour l'ensemble des réclamations nées au cours d'une période de douze mois consécutifs, au montant des sommes payées par le client au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédant le fait générateur ou, si le contrat dure depuis moins de douze mois, au montant des abonnements dus pour les douze premiers mois.

11.2 Dommages réparables. Dans cette limite, seuls sont réparables les dommages directs, certains et prévisibles lors de la conclusion du contrat. Ne sont pas réparables, sauf dol ou faute lourde : la perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle, la perte d'une chance ou d'une opportunité, l'atteinte à l'image, la perte ou l'altération de données non sauvegardées par le client, et les réclamations des clients du client.

11.3 Ce qui n'est jamais limité. Aucune stipulation du contrat n'exclut ni ne limite la responsabilité de HIRED en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni pour les obligations dont la loi interdit la limitation.

11.4 Chaque limitation s'applique indépendamment des autres. Si l'une est écartée, les autres demeurent.

11.5 Toute action en responsabilité contre HIRED se prescrit par un an à compter du jour où le client a connu ou aurait dû connaître le fait générateur.

12.1 Constituent notamment des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : les catastrophes naturelles, l'incendie, la guerre, les actes de terrorisme, les cyberattaques de grande ampleur, les coupures générales d'électricité ou de réseau de télécommunications et les décisions d'une autorité publique.

12.2 La défaillance d'un opérateur de télécommunications, d'un fournisseur d'énergie ou d'accès à internet ou d'un prestataire technique cité à l'annexe D est assimilée à un cas de force majeure lorsque, cumulativement : elle échappe au contrôle de HIRED ; elle n'a pu être évitée ou surmontée par des mesures raisonnables (surveillance, alertes, renvoi vers le numéro de secours du client lorsqu'il est configuré, bascule vers un prestataire équivalent lorsqu'elle est possible dans un délai raisonnable) ; HIRED en informe le client dans un délai raisonnable.

12.3 Les obligations touchées sont suspendues sans responsabilité pendant la durée de l'événement. Si le service est totalement indisponible plus de quarante-huit heures consécutives, le client a droit, sur demande, à un avoir égal au prorata journalier de l'abonnement pour la période d'indisponibilité. S'il l'est plus de sept jours consécutifs, le client peut résilier sans frais et obtient le remboursement du prorata de la période payée et non utilisée. Si un cas de force majeure dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité. Hors ces cas, aucune indisponibilité n'ouvre droit à avoir ou remboursement, sauf geste commercial.

12.4 Le présent article ne s'applique pas lorsque la défaillance résulte d'une faute lourde de HIRED dans le choix ou le suivi de ses prestataires.

13.1 Rôles. Le client est responsable du traitement des données de ses appelants, clients et destinataires de devis. HIRED agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur les instructions écrites du client (contrat, fiche d'installation, réglages). HIRED est responsable du traitement pour sa propre facturation, ses prospects, sa ligne de démonstration et la journalisation de sécurité. Le client accepte l'accord de sous-traitance de l'annexe C sur le bon de commande, avant tout appel réel ; les choix qu'il y fait, dont la durée de conservation, sont modifiables par écrit.

13.2 Information et enregistrement. Dès son premier message, l'employé IA annonce à l'appelant qu'il parle à une intelligence artificielle et que l'appel est transcrit. L'appelant peut s'y opposer : l'employé IA l'invite alors à joindre directement le professionnel, et l'enregistrement de son appel est effacé à sa demande. Le client informe pour sa part ses interlocuteurs et garantit l'exercice de leurs droits.

13.3 Durée. Les enregistrements audio et les transcriptions sont conservés pendant la durée choisie par le client sur le bon de commande, modifiable par écrit, six mois au plus. À défaut de choix, la durée de six mois s'applique. HIRED n'utilise pas ces données pour son propre compte, ni pour entraîner un modèle.

13.4 Prestataires techniques. Le client autorise de façon générale le recours aux prestataires techniques listés à l'annexe D. Leur ajout ou leur remplacement obéit à l'article 16.3.

13.5 Transferts hors de l'Espace économique européen. Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires qui y sont certifiés, et, à défaut ou en complément, sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision d'exécution (UE) 2021/914). Leur statut est tenu à jour à l'annexe D.

13.6 Sécurité et violation. HIRED met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, selon l'article 9.11. En cas de violation de données personnelles affectant les données du client, HIRED l'en informe dans les meilleurs délais, avec les informations utiles à la notification à la CNIL, que le client effectue en tant que responsable du traitement, et l'assiste pour l'information des personnes concernées.

13.7 Fin du contrat. Pendant trente jours après la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le client peut récupérer ses contenus et ses productions (résumés, transcriptions encore conservées, devis) dans un format ouvert, même s'il reste des sommes à régler. À l'issue de ce délai, ou plus tôt sur demande écrite, HIRED efface les données personnelles traitées pour le compte du client, y compris les enregistrements et les transcriptions, puis purge les sauvegardes selon leur cycle normal, au plus tard soixante jours plus tard, et fournit sur demande une attestation d'effacement. Les messages déjà reçus par le client sur sa messagerie restent chez lui. HIRED conserve en son nom propre : les factures et pièces comptables pendant dix ans (article L123-22 du Code de commerce) ; le contrat, la preuve des acceptations et les échanges strictement nécessaires à la défense de ses droits pendant cinq ans après la fin du contrat, en accès restreint et sans enregistrement audio.

13.8 Le détail des traitements, des durées et des droits figure dans la politique de confidentialité. Le client et ses appelants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable auprès de ethanporpiglia.pro@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

14.1 Définitions. Le « Socle » désigne l'ensemble des instructions, prompts, structures de conversation, règles de comportement, modèles de réponse, paramétrages, flux et documentations conçus par HIRED pour faire fonctionner l'employé IA, y compris la configuration appelée « Soul », dans leurs versions successives. Les « Contenus du client » désignent les informations, textes, horaires, zones, tarifs, questions fréquentes, consignes et formulations fournis par le client, ainsi que ses données et celles de ses interlocuteurs. Les « Productions » désignent les résumés, transcriptions, devis et messages produits pour le client.

14.2 Propriété. Restent la propriété exclusive d'Ethan Porpiglia, sous réserve des Contenus du client qu'ils incorporent : le nom et la marque HIRED, son logo et son identité visuelle ; le site, ses textes et ses images ; les noms, voix et personnages de ses employés IA (dont Alice, Arthur et Rocket) ; les prospectus, le bon de commande et tous les documents commerciaux ; la méthode d'installation ; le Socle, y compris ses adaptations réalisées pour le client. Aucune cession n'est consentie. Le client conserve la propriété de ses Contenus et, dans les limites de la loi, des Productions.

14.3 Licence. HIRED concède au client, pour la seule durée du contrat, une licence d'utilisation du Socle personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible et non sous-licenciable, limitée au territoire français, pour les besoins internes de son activité professionnelle et par l'intermédiaire du service.

14.4 Interdictions. Le client s'interdit, pendant et après le contrat, d'extraire, copier, reproduire, divulguer, adapter, décompiler ou rétro-concevoir le Socle ; de tenter de l'obtenir par interrogation de l'employé IA, injection d'instructions, contournement de ses consignes ou tout autre moyen ; de le revendre, louer, prêter, sous-licencier ou le mettre à disposition d'un tiers ; de l'utiliser pour configurer, entraîner ou alimenter un autre système d'intelligence artificielle ou un service concurrent ; d'utiliser les éléments dont il a eu connaissance grâce au contrat (Socle, méthode d'installation, paramétrages, documents) pour reproduire le service, pour lui-même ou pour un tiers ; d'utiliser la marque HIRED, son logo ou les noms et l'image des employés IA d'Ethan Porpiglia sans son accord écrit. Les parties conviennent que le Socle constitue un secret des affaires au sens de l'article L151-1 du Code de commerce et que le présent article est une stipulation contractuelle interdisant et limitant son obtention au sens de l'article L151-3.

14.5 Contenus du client. Le client concède à HIRED, pour la durée du contrat, le droit non exclusif d'utiliser, reproduire, héberger et adapter ses Contenus à la seule fin d'exécuter le service, y compris par ses prestataires techniques. Il garantit détenir les droits nécessaires. Ses Contenus ne sont ni utilisés pour d'autres clients ni pour entraîner un modèle.

14.6 Fin du contrat. Le client cesse toute utilisation du Socle. Il peut récupérer, dans les conditions de l'article 13.7, ses Contenus, ses Productions et une fiche reprenant ses informations de configuration (horaires, zone, tarifs, questions fréquentes, ton souhaité). Le Socle, notamment le Soul, ses instructions techniques, ses journaux internes et les paramètres propres au fonctionnement du service, n'est pas une donnée exportable : il n'est ni remis ni exigible.

14.7 Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance du fait du contrat et ne les utilise que pour son exécution. Cette obligation ne vise pas les informations publiques sans faute de la partie qui les reçoit, celles qu'elle connaissait déjà ou a développées indépendamment, ni celles dont la loi ou une autorité exige la divulgation. Elle dure pendant le contrat et cinq ans après sa fin, et, pour le Socle, aussi longtemps qu'il reste secret.

14.8 Références. Avec l'accord préalable et écrit du client (un courriel suffit), précisant les supports et, pour un témoignage, son texte exact, HIRED peut citer son nom commercial, reproduire son logo et publier son témoignage. Un témoignage est reproduit tel que validé, sans modification de sens. L'accord est gratuit, n'est pas une condition du service et peut être retiré à tout moment par simple message ; HIRED retire alors les supports en ligne sous quinze jours.

14.9 Toute violation de l'article 14.4 est un manquement grave autorisant la suspension immédiate et la résiliation du contrat, sans préjudice de dommages et intérêts.

15.1 Le numéro dédié est attribué à HIRED par son opérateur et mis à la disposition du client, pour la durée de l'abonnement, dans le cadre d'un droit d'usage. Un numéro de téléphone ne peut faire l'objet d'un droit de propriété : ni le client ni HIRED n'en est propriétaire. Le client ne l'utilise que pour une activité établie en France.

15.2 Le client garde son numéro habituel chez son opérateur. Il le renvoie vers le numéro dédié, en général lorsqu'il ne décroche pas : ses clients appellent donc le même numéro qu'avant. À la fin du contrat, le client met fin au renvoi ; HIRED n'a rien à restituer.

15.3 À la fin du contrat, le client peut demander par écrit, au plus tard quarante jours après la date d'effet de la résiliation, la conservation du numéro dédié auprès de l'opérateur de son choix. HIRED engage alors la procédure de portage, gratuitement, sous réserve que le client soit à jour de ses paiements non contestés, qu'il remplisse les conditions d'attribution du numéro (lien avec le territoire français) et signe le mandat requis, et que l'opérateur puisse techniquement réaliser le portage. Le numéro est maintenu à cette fin pendant ce délai, et les appels sont renvoyés vers le numéro de secours du client ou un message d'orientation est diffusé. À défaut de demande dans le délai, le numéro est libéré et peut être réattribué à un tiers.

15.4 HIRED ne prend pas en charge le portage du numéro habituel du client : seul le renvoi d'appel est utilisé.

16.1 HIRED peut modifier les présentes conditions, les prix, les offres et la liste de ses prestataires techniques pour des raisons légales, réglementaires, techniques, de sécurité ou économiques, notamment une hausse documentée du coût de ses fournisseurs, y compris du fait de la variation du taux de change entre l'euro et le dollar lorsque ces coûts sont facturés en dollars. Une hausse de prix ne peut intervenir plus d'une fois par période de douze mois et ne peut excéder la hausse constatée du coût de revient. HIRED répercute dans les mêmes conditions les baisses de ces coûts.

16.2 HIRED informe le client par écrit (courriel ou WhatsApp) au moins trente jours avant l'entrée en vigueur, en indiquant la modification, son motif et sa date d'effet. Le client peut refuser en résiliant sans frais, par simple message, avant cette date ; l'ancienne version s'applique alors jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. L'absence de résiliation avant la date d'entrée en vigueur vaut acceptation (article 1120 du Code civil). La modification n'est jamais rétroactive. Les modifications imposées par la loi ou par une urgence de sécurité peuvent prendre effet sans préavis, sans alourdir les obligations financières du client.

16.3 Sous-traitants ultérieurs. HIRED informe le client de tout ajout ou remplacement de prestataire technique au moins trente jours à l'avance, en précisant son identité, sa localisation, la nature des traitements et les garanties de transfert. Pendant ce délai, le client peut s'y opposer par écrit pour un motif raisonnable lié à la protection des données personnelles. À défaut de solution dans les trente jours suivant l'opposition, il peut résilier sans frais, et le prorata de la période payée et non utilisée lui est remboursé ; HIRED maintient jusque-là le prestataire antérieur, sauf impossibilité. Si le remplacement est imposé par l'arrêt du service d'un prestataire, une faille de sécurité ou une injonction d'une autorité, HIRED peut y procéder sans délai et en informe le client dans les cinq jours ; les mêmes droits d'opposition et de sortie s'appliquent. HIRED reste responsable envers le client de l'exécution des obligations de ses prestataires.

16.4 Cession. Le client reconnaît que HIRED, entrepreneur individuel, peut poursuivre son activité par l'intermédiaire d'une société existante ou à créer, dont il est, au jour de la cession, associé et dirigeant ou contrôlant (le « cessionnaire »). Le client donne dès à présent son accord à la cession du contrat au cessionnaire, par avance, conformément à l'article 1216, alinéa 2, du Code civil.

16.5 La cession est notifiée par écrit au client, avec l'identité du cessionnaire (dénomination, forme, siège, numéro SIREN). Elle produit effet à la date de cette notification ou à toute date postérieure qui y est indiquée. Le cessionnaire reprend l'ensemble des droits et obligations du contrat, aux mêmes conditions de prix, de durée et de services. Le client conserve son droit de résilier à tout moment, y compris pendant les trente jours suivant la notification, sans frais.

16.6 Libération du cédant. Le client consent expressément à ce que HIRED, entrepreneur individuel, soit libéré pour l'avenir à compter de la prise d'effet de la cession (article 1216-1 du Code civil).

16.7 Le client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de HIRED.

17.1 Toute réclamation peut être adressée à ethanporpiglia.pro@gmail.com. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la réclamation écrite.

17.2 Les présentes sont rédigées en français et soumises au droit français.

17.3 Tribunal compétent. À défaut d'accord amiable dans les trente jours à compter de la réclamation écrite, tout litige est porté devant le tribunal de commerce de Fréjus lorsque le client et HIRED ont tous deux la qualité de commerçant. Dans tous les autres cas, les règles légales de compétence s'appliquent.

18.1 Divisibilité. Si une stipulation est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres demeurent en vigueur. Les parties s'efforcent de la remplacer par une stipulation valide d'effet économique proche.

18.2 Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Toute renonciation est expresse et écrite.

18.3 Preuve. Les parties conviennent que les courriels, messages WhatsApp, journaux techniques, enregistrements, transcriptions et relevés de facturation conservés par HIRED sont admis comme preuve, sous réserve de la preuve contraire que le client peut apporter par tout moyen.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Ethan Porpiglia, 272 route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, 06 42 25 03 11, ethanporpiglia.pro@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Ethan Porpiglia, 272 route du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime, ethanporpiglia.pro@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

☐ Je demande expressément que HIRED commence la mise en service et la fourniture du service avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours.

☐ Je reconnais que, si je me rétracte après ce début d'exécution, je devrai payer à HIRED un montant proportionnel à ce qui m'aura été fourni jusqu'à la communication de ma décision de me rétracter, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat. Ce montant est calculé au prorata journalier de la première mensualité et n'est réclamé qu'à partir du huitième jour suivant la conclusion du contrat.

Date et signature du client, distinctes de celles du bon de commande. Les cases ne sont jamais pré-cochées. Sans cette demande signée, l'installation attend la fin du délai de rétractation.

Cet accord complète l'article 13 et répond à l'article 28 du RGPD. Le client est le responsable du traitement, HIRED le sous-traitant.

1. Objet et durée. HIRED traite pour le compte du client les données nécessaires au service souscrit, pendant la durée de l'abonnement.

2. Nature et finalité. Réception d'appels, transcription, résumé, prise de rendez-vous et transfert d'urgences (Alice) ; rédaction et envoi de devis et de relances (Arthur) ; relance téléphonique des destinataires professionnels par Alice (Duo à 400 minutes, article 4.2). Aucune autre finalité.

3. Données et personnes. Voix, numéro de téléphone, nom, objet et contenu de l'appel, coordonnées, montants, adresses ; appelants, clients et débiteurs du client, salariés du client.

4. Instructions. HIRED traite les données uniquement sur instructions écrites du client (contrat, fiche d'installation, réglages), y compris pour les transferts hors de l'Union européenne. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

5. Durée de conservation. Choisie par le client sur le bon de commande, modifiable par écrit, six mois au plus pour les enregistrements audio et les transcriptions (article 13.3). Suppression ensuite.

6. Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.

7. Sécurité. Comptes personnels pour les accès, chiffrement des échanges, journalisation, accès minimal de l'employé IA aux systèmes du client, gestion des incidents.

8. Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise ceux de l'annexe D. Pour tout ajout ou remplacement : information à l'avance, droit d'opposition motivée et sortie sans frais, selon l'article 16.3. HIRED impose aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations et demeure pleinement responsable envers le client.

9. Transferts hors de l'Union européenne. Uniquement vers des prestataires certifiés au Data Privacy Framework ou couverts par des clauses contractuelles types, selon l'article 13.5.

10. Aide au client. Droits des personnes, analyses d'impact, consultation préalable : HIRED assiste le client sous huit jours ouvrés.

11. Violation de données. HIRED notifie le client dans les meilleurs délais, avec les informations utiles à la notification prévue à l'article 33 du RGPD.

12. Audit. HIRED fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et accepte un audit raisonnable par an, avec préavis.

13. Fin du contrat. Restitution puis effacement, selon l'article 13.7.

14. Interdiction de réutilisation. HIRED n'utilise pas les données du client pour son propre compte, ni pour entraîner un modèle.

15. Responsabilité. Selon l'article 11 des conditions générales, sans préjudice de l'article 28, paragraphe 4, et de l'article 82 du RGPD.

Statuts relevés le 1er octobre 2026 sur le site officiel du Data Privacy Framework (dataprivacyframework.gov) ; ceux de Mistral AI et d'Anthropic, le 2 octobre 2026 dans leurs documents officiels. Cette liste est tenue à jour et revérifiée régulièrement.

Prestataires qui traitent les données des appelants du client. ElevenLabs (Eleven Labs Inc., États-Unis) : voix, reconnaissance vocale, transcription, modèle de langage (Qwen 3.5) et modèles de secours, tous hébergés par ElevenLabs ; certifié au Data Privacy Framework, accord de traitement avec clauses contractuelles types. Twilio Inc. (États-Unis) : téléphonie et envoi de messages WhatsApp ; certifié au Data Privacy Framework, accord de traitement avec clauses contractuelles types et règles d'entreprise contraignantes. Meta Platforms, Inc. et WhatsApp LLC (États-Unis) : messagerie WhatsApp ; certifiés au Data Privacy Framework, la recertification de Meta Platforms étant en cours d'examen à la date de relevé. Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de la fonction qui transmet le résumé de chaque appel ; certifié au Data Privacy Framework, clauses contractuelles types selon sa politique de confidentialité.

Prestataires qui traitent les données des devis et des relances (Arthur). Twilio et Meta, cités ci-dessus : messages WhatsApp échangés avec le client. Mistral AI (France) : transcription des messages vocaux ; accord de traitement de Mistral AI du 27 juillet 2026, les transferts éventuels hors de l'Union européenne reposant sur une décision d'adéquation ou sur des clauses contractuelles types. Anthropic Ireland, Limited (Irlande) : rédaction des devis et des relances (modèle Claude) ; accord de traitement intégré à ses conditions commerciales, avec clauses contractuelles types pour les données transférées hors de l'Union européenne. Le prestataire d'envoi des courriels des devis et des relances est désigné avant la mise en service de Arthur et ajouté à cette liste, selon l'article 8 de l'annexe C.

L'agenda utilisé pour les rendez-vous (par exemple Google Agenda) est celui du client : il relève du contrat entre le client et son fournisseur d'agenda. Autres prestataires de HIRED. Google LLC (États-Unis) : Google Agenda d'Ethan Porpiglia, où sont posés les rappels pris par Alice sur sa ligne de démonstration. Discord, Inc. (États-Unis) : réception des résumés des appels passés à la ligne de démonstration d'Ethan Porpiglia, dont HIRED est responsable du traitement ; certifié au Data Privacy Framework, la recertification étant en cours d'examen à la date de relevé. Stripe, LLC (États-Unis) : paiement de l'abonnement ; certifié au Data Privacy Framework, accord de traitement avec clauses contractuelles types.